Mentions Légales
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1.1 Site (ci après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur) :
Appart Capsule dont le siège social est situé au 2B rue du chateau d’eau 59970 Vicq représentée par Mehdi Alami, en sa qualité de directeur immatriculée au RCS de Valenciennes, sous le numéro 841 322 027, numéro de téléphone : 03 27 44 68 38, adresse mail : appartcapsule@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
appartcapsule.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Appart Capsule, appartcapsule@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou rentrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Photographies et représentation des produits
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Article 8 – Loi applicable
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Article 9 – Contactez-nous
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Article 10 – Politique de confidentialité de AppartCapsule
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